(322) De l'avis de la Commission, le contenu des discussions de Kyowa avec les fonctionnaires de la Commission au sujet des termes de sa coopération est attesté par la lettre de Kyowa du 7 août 1997, en liaison avec une lettre que la Commission, en réponse à la lettre de Kyowa, a adressée à cette entreprise le 25 août 1997.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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