(338) Enfin, pour ce qui concerne la réunion du 25 octobre 1993 avec Ajinomoto, ADM fait observer qu'elle n'a pas entrepris d'amener les autres producteurs à accepter le plan de répartition des ventes. Selon elles, les preuves recueillies indiquent que c'était Ajinomoto qui s'en chargeait.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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