(347) Ajinomoto conteste l'affirmation de la Commission, selon laquelle elle serait devenue, le 1er octobre 1992, le représentant d'ADM dans les réunions européennes locales de l'entente. Elle soutient que, en réalité il était simplement prévu, conformément aux instructions d'ADM, qu'elle serve de canal pour faire rapport à ADM sur les réunions futures.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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