(354) Quant aux tentatives répétées d'Ajinomoto d'amener Sewon à souscrire à un accord global sur les volumes, il est clair qu'ADM et, dans une moindre mesure, Kyowa ont également participé à ces actions de temps à autre, et qu'elles en ont même entrepris de semblables de leur propre initiative. Il n'en reste pas moins que ces actions démontrent une nouvelle fois le rôle actif qu'Ajinomoto a assumé dans l'infraction et qu'elles concourent à l'appréciation globale établissant sa qualité de meneur. D'autre part, il a été souligné que Kyowa, qui était incontestablement un membre actif de l'entente, avait joué un rôle substantiellement différent de ceux d'ADM et d'Ajinomoto, tant du point de vue de la fréquence que de l'importance de ce rôle pour le fonctionnement de l'entente.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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