(363) La Commission fait remarquer que, dans une entente, et aux fins de déterminer l'amende à infliger, on distingue trois catégories de membres, à savoir les meneurs, les membres actifs et les membres passifs. Dans la présente affaire, ADM et Ajinomoto étaient les meneurs. Quant aux trois autres membres de l'entente, la Commission estime que, en substance (à vrai dire, Kyowa a joué un rôle dominant en quelques occasions), ils entrent dans la catégorie des membres actifs. Cela découle non seulement de la fréquence de leur participation aux réunions pendant une longue période, mais aussi de leur comportement au cours de ces réunions, où ils ont pris une part active aux discussions.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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