Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(37) Jusqu'en mai 1995, ADM Ingredients avait deux agents commerciaux. L'un d'eux, BASF, a ensuite été remplacé par un circuit de vente directe et un certain nombre d'autres distributeurs et agents commerciaux.

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