(370) Ajinomoto suggère qu'il ressort des données dont il est fait état dans la présente décision que les membres de l'entente n'ont pas respecté les prix convenus. Elle souligne que les cinq membres de l'entente ne sont jamais arrivés à afficher un prix moyen mensuel identique.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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