(371) En ce qui concerne les accords sur les quantités, ADM affirme qu'elle a, chaque année, largement dépassé ses quotas. L'augmentation ininterrompue de sa capacité de production et de sa production elle-même atteste qu'il n'y a jamais eu de réduction ou de limitation de sa production ou de son offre de lysine.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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