(373) Cheil fait valoir, en particulier, que, bien qu'elle ait indiqué qu'elle était disposée à accepter une capacité de production de 17000 tonnes (lors de la réunion d'Honolulu, en mars 1994), elle avait déjà pris, au moment où elle donnait cette indication, la décision interne de porter sa capacité à 40000 tonnes.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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