Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 384 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(384) Pour ces motifs, les montants de base des amendes sont minorés de 10 % chacun, soit de 5,85 millions d'euros pour ADM, de 6,30 millions d'euros pour Ajinomoto, de 2,1 millions d'euros pour Kyowa, de 1,95 millions d'euros pour Cheil et de 1,98 million d'euros pour Sewon. - Autres circonstances atténuantes

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