Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 393 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(393) ADM et Ajinomoto soulignent qu'elles ont contribué de manière significative au développement de l'agriculture européenne, en créant des emplois en Europe et en y générant des revenus par l'exploitation de lysine. Elles demandent donc que la Commission prenne en considération leur contribution positive à l'économie européenne pour déterminer les amendes à leur infliger dans le cadre de la présente affaire.

Aller plus loin

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