Article considérant 405

(405) Dans la première partie de sa demande de renseignements du 28 juillet 1997, la Commission a demandé à ADM de lui remettre tous ses documents professionnels se rapportant à un certain nombre de réunions avec d'autres producteurs d'acides aminés. En réponse à cette demande, ADM Ingredients a informé la Commission, dans sa lettre du 24 octobre 1997, qu'elle avait demandé à ses bureaux en Europe de localiser les documents requis et qu'elle avait également sollicité l'assistance de sa maison mère aux États-Unis. ADM Ingredients a joint à sa réponse du 24 octobre 1997 des copies de documents relatifs à l'organisation des déplacements de certains de ses cadres. Elle précisait que c'était là les seuls documents, en rapport avec les questions de la Commission sur ces réunions, qu'elle avait pu trouver. Pourtant, au cours de la présente procédure, ADM a admis qu'elle aurait pu fournir à la Commission des copies des documents qu'elle avait remis aux autorités américaines. Elle prétend qu'elle ne l'a pas fait parce qu'elle estimait que ces documents ne seraient pas, en pratique, d'une véritable secours à la Commission.