(409) Ajinomoto a été le premier membre de l'entente à fournir des éléments tendant à établir l'existence de celle-ci. La Commission considère en outre que, pour la période à laquelle ils se rapportent, ces éléments de preuve ont été déterminants, dans la mesure où ils étaient suffisants en soi pour prouver l'existence de l'entente à compter de l'entrée d'ADM sur le marché.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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