Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 410

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 410 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(410) Ajinomoto a mis fin à sa participation à l'activité illicite avant le 12 juillet 1996, date à laquelle elle a révélé l'existence de l'entente à la Commission.

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