Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 411

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 411 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(411) Pour les raisons exposées ci-après, la Commission estime que la coopération d'Ajinomoto ne remplit qu'en partie les conditions pour la non-imposition d'amende ou la réduction très importante de son montant définies au titre B de la communication.

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