(427) La Commission conclut par conséquent que la coopération de Kyowa ne remplit pas les conditions exposées au point b), et que la coopération de Cheil ne remplit pas les conditions exposées aux points b) et d), du titre B de la communication.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 427
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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