Article considérant 440

(440) Dans la présente affaire, la Commission considère qu'ADM, Ajinomoto, Kyowa et Sewon étaient en mesure d'exercer une influence déterminante sur la politique commerciale de leurs filiales européennes. ADM Ingredients, Eurolysine, Kyowa Europe et Sewon Europe étant à l'époque des filiales à 100 % de leurs sociétés mères respectives, elles ont suivi nécessairement une politique tracée par les organes statutaires qui fixent la politique de leur société mère. Il convient également d'observer que tant les sociétés mères que les filiales européennes ont joué un rôle actif dans les réunions de l'entente. En tout état de cause, les parties n'ont invoqué aucun élément de preuve de nature à étayer une affirmation selon laquelle lesdites filiales auraient exercé leurs activités sur le marché de la lysine comme des entités juridiques autonomes déterminant leur politique commerciale en grande partie par elles-mêmes.