Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 443

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 443 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(443) Jusqu'en septembre 1994, Eurolysine se trouvait sous le contrôle conjoint d'Ajinomoto et d'Orsan. Ajinomoto ayant par la suite porté sa participation à 75 %, pour finalement racheter la totalité des actions d'Orsan, elle est responsable du comportement d'Eurolysine pour toute la période couverte par la présente décision(48).

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