Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 445

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 445 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(445) En conclusion, il y a lieu de fixer comme suit les montants des amendes à infliger en application de l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement n° 17: >TABLE> A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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