Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(48) Les quantités de lysine que les entreprises visées par la présente décision ont vendues chaque année entre 1991 et 1995 étaient les suivantes: >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> E. DESCRIPTION DES ÉVÉNEMENTS

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