(55) Il ressort des événements relatifs à la fixation de prix du 20 septembre 1990 que Kyowa a aussi participé aux accords de prix concernant l'Europe, puisque le prix américain était considéré comme le prix standard à l'échelle mondiale. D'autre part, la Commission estime que les accords de prix conclus entre Ajinomoto et Sewon en juillet et décembre 1990 n'étaient pas limités à ces deux entreprises. Premièrement, la forte hausse du prix de la lysine en juillet 1990, à laquelle fait référence la lettre de Sewon du 6 décembre 1990, n'aurait pas été possible sans la participation du deuxième producteur mondial de lysine. Deuxièmement, le fonctionnement de l'entente asiatico-européenne démontre que la participation de Kyowa à ladite entente était essentielle. Enfin, dans un document interne indiquant le partage des marchés au sein du groupe Ajinomoto/Orsan à l'issue des discussions intervenues lors de la réunion du 23 juin 1992 à Mexico, et qu'Ajinomoto avait préparé en prévision de la réunion du 10 juillet 1992 à Tokyo, Kyowa figure sous la dénomination "Old Club" conjointement avec Ajinomoto, Sewon et Cheil. Cela s'accorde avec l'affirmation d'Ajinomoto selon laquelle, durant la période antérieure au milieu de 1992, l'initiative des discussions portant sur le marché européen revenait non pas à Ajinomoto, mais plutôt à Sewon et Kyowa. b) Réunion du 18 février 1991
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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