Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(76) Le 2 juillet 1992, Kyowa a reçu un appel téléphonique d'ADM l'informant que celle-ci acceptait un quota de production de 48000 tonnes pour 1992, à condition d'atteindre l'égalité avec Ajinomoto en l'espace de trois ans.

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