Décision 2001/418/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 2001/418/CEEUR-Lex →

(96) Lors de sa réunion avec ADM le 15 avril 1993, Kyowa a soutenu que l'ensemble des concurrents devaient réduire leurs volumes de ventes.

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