(97) Au cours de leur réunion du 28 avril 1993, Eurolysine et ADM ont envisagé la possibilité de ne répartir les volumes de ventes que dans les régions où l'accord de fixation des prix avait effectivement débouché sur une augmentation des prix en 1992. Concernant l'Europe, ADM et Eurolysine s'accordaient à penser que la hausse des prix en Europe était l'effet de l'accord de prix conclu à Mexico (le 23 juin 1992) et que l'Europe était la seule région où cet accord avait été intégralement mis en oeuvre.
Décision 2001/418/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/418/CE
RattachementDécision 2001/418/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32001D0418)
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