Décision 2001/428/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/428/CE
RattachementDécision 2001/428/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0428)
Référencearticle 1 de la décision 2001/428/CEEUR-Lex →

Est considérée comme compatible avec le marché commun, une aide extraordinaire du gouvernement portugais à la distillation de 450000 hectolitres de vin d'une valeur maximale de 0,574 euro par % vol et par hectolitre (115,077 escudos), dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire pour remédier au déséquilibre constaté sur le territoire portugais.

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