Décision 2001/428/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/428/CE
RattachementDécision 2001/428/CE
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001D0428)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/428/CEEUR-Lex →

(3) Par la publication du règlement (CE) n° 2774/2000 de la Commission(2), la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative (article 29) a été suspendue rendant inéligibles à cette mesure de marché les quantités communiquées par le Portugal pour la première quinzaine de décembre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).