Décision 2001/428/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/428/CE
RattachementDécision 2001/428/CE
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001D0428)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/428/CEEUR-Lex →

(4) À la suite de la demande du Portugal du 19 décembre 2000, le règlement (CE) n° 442/2001 de la Commission(3) a ouvert une distillation de crise en vertu de l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour une quantité de 450000 hectolitres de vin de table avec l'objectif de réduire au minimum les conséquences, sur le plan de la stabilité du marché vitivinicole, de l'écoulement de certaines poches d'excédents de vin de table blanc, résultant de la non-application de la distillation facultative au Portugal.

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