(104) Industri Kapital fait valoir en outre que les clients qui, à l'heure actuelle, ne produisent pas eux-mêmes pour couvrir leurs besoins, peuvent mettre en place leurs propres installations pour produire des résines à base de formaldéhyde dans un délai relativement court. Elle soutient que certains clients fabriquent déjà leurs propres résines en interne. Toutefois, mis à part deux producteurs de matériaux d'isolation, aucun autre client dans la région nordique n'a la possibilité de fabriquer ses résines par ses propres moyens.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.