Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 118 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(118) En ce qui concerne l'hypothèse selon laquelle les clients souhaiteraient lancer leur propre production de formaldéhyde, l'enquête montre clairement qu'il ne s'agit pas d'une option réaliste, essentiellement pour les mêmes raisons que celles qui s'appliquent aux résines à base de formaldéhyde. Les acheteurs de formaldéhyde ont indiqué que leurs besoins en formaldéhyde sont relativement modestes et qu'il faudrait produire un certain volume (au minimum 20-25000 tonnes par an) pour que cette production soit économiquement rentable. Par conséquent, pour rentabiliser leur production, ils devraient vendre leurs capacités excédentaires sur le marché libre, où ils seraient en concurrence avec la nouvelle entité, qui serait beaucoup plus puissante. Dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission, Industri Kapital a mentionné l'existence d'une technique de fabrication du formaldéhyde au moyen de réacteurs conçus pour une production ne dépassant pas 6000 tonnes par an; ce type de technique permettrait donc de produire annuellement des quantités beaucoup moins importantes, mais dans des conditions néanmoins économiquement rentables. L'enquête de la Commission n'a pas permis de vérifier l'exactitude de ces affirmations.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).