Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(12) Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que Dyno sera placée sous le contrôle ultime d'Industri Kapital NV. IV. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

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