Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 130 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(130) Sur la base des considérations ci-dessus, la Commission conclut que l'opération, telle qu'elle a été notifiée, ne conduirait pas à la création d'une position dominante sur le marché des récipients en plastique dans la région nordique. VI. MODIFICATIONS APPORTÉES À L'OPÉRATION ENVISAGÉE

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