Article considérant 23

(23) L'enquête montre également que les résines à base de formaldéhyde ne sont généralement pas interchangeables avec celles qui ne sont pas à base de formaldéhyde. Les clients ont indiqué que toute substitution nuirait à la qualité du produit et nécessiterait des modifications du processus de production, telles que l'installation de nouvelles chaînes de production. En outre, les clients qui ont répondu aux questionnaires de la Commission ont indiqué que le remplacement des résines à base de formaldéhyde par du PVAc, par exemple, ne constituait pas une alternative réaliste, le PVAc étant environ cinq fois plus coûteux que les résines PF/P(R)F. L'enquête montre encore que le PVAc et le PMD-I sont des substances dangereuses dont l'usage est réglementé dans plusieurs États membres. En résumé, il ressort de l'enquête que les contraintes qui restreignent l'utilisation de PVAc et de PMD-I sont telles que les possibilités de substitution sont effectivement limitées, notamment par des considérations relatives aux coûts, aux équipements, aux procédés et à l'hygiène. b) Du côté de l'offre