Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(26) Il ressort cependant de l'enquête que la réorientation de la production est, d'une manière générale, une opération longue et coûteuse si le fabricant ne produit qu'un type de résine à base de formaldéhyde. En ce qui concerne le passage de la production de résines UF/(M)UF à celle de résines PF/P(R)F, Industri Kapital a indiqué que les réactions entre le formaldéhyde et le phénol dégageaient une grande quantité de chaleur excédentaire. C'est pourquoi, et compte tenu de la toxicité du phénol, des systèmes adéquats de refroidissement et de sécurité doivent être installés. Les concurrents ont confirmé le caractère exothermique des résines PF/P(R)F et la nécessité de disposer d'une plus grande zone de transmission thermique. L'enquête montre également que les résines PF/P(R)F sont généralement fabriquées dans des réacteurs de moindre capacité que les résines UF/(M)UF. En outre, un permis environnemental spécial doit être obtenu pour la fabrication de tout produit contenant du phénol. En ce qui concerne le passage de la production de résines PF/P(R)F à celle de résines UF/(M)UF, Industri Kapital a fait valoir que, pour produire des résines UF/(M)UF dans un réacteur utilisé auparavant pour la production de résines PF/P(R)F, aucun aménagement n'était nécessaire si ce n'est l'installation d'un nouveau système de chargement pour produits secs, l'urée et la mélamine étant des produit secs, alors que, selon les parties, le phénol est liquide. Industri Kapital a indiqué qu'un tel investissement était réalisable en quelques mois et n'était pas très coûteux.

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