Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(27) S'il est exact que le passage de la production de résines PF/P(R)F à celle de résines UF/(M)UF peut être plus facile que l'opération inverse, l'enquête montre qu'aucune de ces opérations ne peut s'effectuer rapidement et sans surcoûts. En outre, à la question de savoir si les fabricants sont en mesure de produire, en alternance, différents types de résines sur la même chaîne de production, les concurrents ont répondu que, s'il est sans doute possible de produire en alternance des résines destinées à différentes applications finales, le passage d'un produit à l'autre nécessite des installations techniques spécifiques. Il est nécessaire de tenir compte d'un certain nombre d'éléments, tels que la contamination croisée, les contrôles de température, le nettoyage du réacteur et les régimes de stockage. Bien qu'Industri Kapital ait indiqué que des réacteurs polyvalents permettent de produire alternativement les deux types de résines, les concurrents qui ont répondu à l'enquête de la Commission disposent presque tous d'une chaîne de production séparée pour chaque résine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).