(28) Les concurrents ont indiqué qu'ils fabriquaient des résines pour de nombreuses applications finales différentes et que la composition et la condensation d'un type de résine donné variaient selon l'utilisation finale et la méthode d'application. Il a néanmoins été indiqué à la Commission que le passage de la fabrication d'un type de résine à celle d'un autre type n'était pas difficile, pour autant que les résines appartiennent à la même famille [UF/(M)UF ou PF/P(R)F].
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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