(29) En ce qui concerne la fabrication de résines P-MDI et PVAc, l'enquête montre qu'elles ne peuvent être produites dans des installations destinées à la production de résines à base de formaldéhyde. Le processus de production des résines P-MDI, par exemple, est à la fois complexe et dangereux, la technologie ne relève pas du domaine public et l'accès à certaines des principales matières premières est limité. c) Conclusion
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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