Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(33) Industri Kapital soutient que le formaldéhyde constitue un marché de produits séparé étant donné qu'il n'existe aucune possibilité réaliste de le remplacer en tant que composant chimique et pour des raisons de prix. L'enquête de la Commission a confirmé ce point de vue. Conclusion

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