Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(50) Industri Kapital considère que le marché de produits en cause est celui des emballages, qui comprend les emballages fabriqués dans tous les types de matériaux (métal, verre, carton, plastique). Toutefois, les clients ont indiqué que, pour des raisons commerciales notamment, il ne leur serait pas possible de passer d'un type de récipient à l'autre. Les produits "sur mesure" jouent un rôle important pour certains produits de consommation, tels que les huiles lubrifiantes, les produits alimentaires, les produits de soin pour bébés et les produits cosmétiques. En outre, l'utilisation d'un récipient d'un autre type ou d'une taille différente peut nécessiter une adaptation technique des chaînes de remplissage et un tel changement ne serait par conséquent pas possible sans modification de l'équipement et donc sans investissement. Ces considérations valent d'autant plus pour les arguments relatifs au changement de matériau.

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