(50) Industri Kapital considère que le marché de produits en cause est celui des emballages, qui comprend les emballages fabriqués dans tous les types de matériaux (métal, verre, carton, plastique). Toutefois, les clients ont indiqué que, pour des raisons commerciales notamment, il ne leur serait pas possible de passer d'un type de récipient à l'autre. Les produits "sur mesure" jouent un rôle important pour certains produits de consommation, tels que les huiles lubrifiantes, les produits alimentaires, les produits de soin pour bébés et les produits cosmétiques. En outre, l'utilisation d'un récipient d'un autre type ou d'une taille différente peut nécessiter une adaptation technique des chaînes de remplissage et un tel changement ne serait par conséquent pas possible sans modification de l'équipement et donc sans investissement. Ces considérations valent d'autant plus pour les arguments relatifs au changement de matériau.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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