(52) La Commission conclut de ce qui précède qu'il n'y a aucune raison de regrouper dans un même marché les récipients fabriqués dans les différents matériaux. La Commission considère par conséquent que le marché de produits en cause est limité aux récipients en plastique.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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