(53) Il n'est pas nécessaire de définir exactement le marché ni de répondre à la question de savoir si chacun des segments susmentionnés constitue un sous-marché distinct étant donné que l'opération ne soulève aucune préoccupation quant à sa compatibilité avec le marché commun, quelle que soit la définition du marché utilisée. B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE 1. Résines à base de formaldéhyde
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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