(55) Pour les raisons exposées ci-dessous, la Commission considère en revanche que, pour ce qui concerne la Finlande, le marché des résines à base de formaldéhyde est national. Pour ce qui est de la Norvège, le marché est national ou, tout au plus, s'étend à la Suède.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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