(64) Toutefois, s'il est vrai que Dyno exporte une partie de ses résines à base de formaldéhyde vers d'autres États membres en Europe continentale, l'enquête montre que les importations en Norvège de résines provenant de l'Europe continentale sont pratiquement inexistantes. Aucun des clients ayant répondu à l'enquête de la Commission en Norvège n'a déclaré s'approvisionner en résines à base de formaldéhyde en dehors de la région nordique. On ne peut voir dans les seules exportations la preuve de l'existence d'un marché géographique plus large, car l'absence d'importations en provenance de l'Europe continentale prouve que les importations ne constituent pas une source d'approvisionnement compétitive pour les clients établis en Norvège.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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