(65) En ce qui concerne l'Europe continentale, l'enquête donne à penser que les clients s'approvisionnent en résines sur une base plus large que le marché national et l'existence d'un commerce transfrontalier entre pays voisins est établie. Les marchés de l'Europe continentale dépassent par conséquent le cadre national.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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