Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(67) Toutefois, l'enquête de la Commission montre qu'aucun des consommateurs de résines contactés ne s'approvisionne actuellement dans ces pays. Ils ne considèrent pas les fabricants de ces pays comme une solution de remplacement réaliste en raison de l'importance des frais de transport, de la durée de conservation relativement courte des résines, de considérations relatives à la qualité, de la nécessité de livraisons fréquentes et de celle d'assurer la sécurité d'approvisionnement à long terme. Les clients ont également indiqué dans leurs réponses à l'enquête de la Commission que l'importation de résines en provenance des États baltes, de Russie et d'autres pays d'Europe orientale et centrale ne serait pas possible parce que, d'une part, la demande porte sur de nombreuses qualités de résines différentes et que, d'autre part, la gamme et le niveau de qualité des produits offerts par les fournisseurs de ces pays sont insuffisants en raison de l'utilisation de techniques obsolètes. À cet égard, les clients ont indiqué que le seul producteur disposant d'un savoir-faire suffisant dans le domaine des résines à base de formaldéhyde, à savoir Lignums, à Riga, fabriquait des résines sous licence de Neste. Conclusion

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).