(69) Industri Kapital indique qu'il existe un commerce international du formaldéhyde et que les prix sont relativement homogènes dans toutes les parties du monde. Industri Kapital en déduit que le marché géographique en cause pour le formaldéhyde est au moins à l'échelle de l'EEE, mais qu'il inclut probablement les pays voisins, tels que la Russie, les États baltes, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Turquie.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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