(70) Tout en soutenant que le formaldéhyde peut être transporté dans des conditions de rentabilité acceptables sur de longues distances, Industri Kapital admet que les frais de transport sont importants en raison des problèmes de stabilité liés au stockage du produit pendant de longues périodes. Industri Kapital soutient en outre, dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission, que la vente de formaldéhyde à des tiers étant une activité limitée, de caractère marginal, les producteurs tendent à réduire leur organisation commerciale au minimum. D'après Industri Kapital, l'activité marchande des producteurs de formaldéhyde se résume de ce fait souvent à des ventes de proximité. Industri Kapital soutient néanmoins que les producteurs de formaldéhyde d'une zone donnée pourraient assez aisément étendre la portée géographique de leurs activités commerciales si les prix du formaldéhyde marchand augmentaient dans une zone voisine.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.