(71) L'enquête de la Commission indique que le marché géographique pour la vente de formaldéhyde est plus restreint que l'EEE. Ainsi, un certain nombre de réponses apportées aux demandes de renseignements de la Commission montrent que les utilisateurs s'approvisionnent au niveau national ou, tout au plus régional, plutôt qu'à l'échelle de l'EEE. Tous les clients finlandais qui ont été contactés ont indiqué à la Commission qu'ils n'achetaient du formaldéhyde qu'en Finlande. Les raisons qui expliquent ce rayon d'approvisionnement limité sont exposées ci-dessous.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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