Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(74) Les informations fournies dans la notification montrent que les usines des parties fournissent le formaldéhyde sur un marché de dimension essentiellement nationale et, tout au plus, régionale. À titre d'exemple, toutes les usines de Dyno qui produisent du formaldéhyde (en Norvège, au Danemark, en Finlande et en Irlande) vendent [ > 80](34) % de leur production dans le pays où l'usine est située. L'usine de Neste située en Finlande livre [ > 70](35) % de sa production dans ce pays et [< 20](36) % en Suède. Industri Kapital a expliqué dans sa réponse à la communication des griefs que l'usine de résine finlandaise de Neste, par exemple, manquait de formaldéhyde pendant les périodes de production de pointe et qu'elle en importait alors en provenance de l'usine de Neste située aux Pays-Bas et, si besoin est, de Casco et Perstorp en Suède. Il s'agit cependant de livraisons ponctuelles, qui ne se font pas de façon continue. En outre, il convient de noter que ces opérations s'effectuent normalement entre producteurs de formaldéhyde et producteurs de résines. Aucun des clients ayant répondu aux questionnaires de la Commission n'importe de formaldéhyde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).