Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(75) En ce qui concerne l'Europe continentale, il convient de noter que Neste n'a pas d'usine en Belgique et qu'elle fournit certaines quantités de formaldéhyde aux États membres voisins, en particulier l'Allemagne, à partir de ses usines situées aux Pays-Bas et en Autriche.

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