(76) Cette structure des approvisionnements montre que le formaldéhyde n'est pas transporté sur de longues distances. À cet égard, Industri Kapital a fait valoir que Neste approvisionnait un client en Norvège à partir de son usine située aux Pays-Bas, ce qui confirmerait, selon elle, l'argument des parties concernant la portée géographique du marché. La Commission note, cependant, que ces livraisons représentent moins de [< 5](37) % de la production totale de cette usine et qu'elles ne sauraient être considérées comme attestant l'existence d'un marché couvrant l'ensemble de l'EEE.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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